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Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.mas-imp.com/, est édité par :

MAS'IMPRESSION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 2 rue du Noyer aux Perdrix – 77170 Servon – France
SIREN : 539 966 713
SIRET : 539 966 713 00023
RCS : Melun 539 966 713
Numéro de TVA intracommunautaire : FR54 539966713
Téléphone : 01 85 35 00 35
Site internet : https://www.mas-imp.com/
Directeur de la publication : Monsieur Geoffrey MASSIN, en qualité de gérant.

2. Conception et réalisation du site

La conception, le développement et le référencement du site internet ont été réalisés par :

GenContact – Agence de communication

5 rue Saint-Abdon 77390 Guignes – France

Téléphone : 01 64 51 32 00

Site internet : https://www.gencontact.fr/

GenContact intervient en qualité de prestataire technique pour la conception, le développement et la maintenance du site, selon les prestations convenues avec MAS'IMPRESSION.

3. Hébergement du site

Le site internet est hébergé par :

IONOS SARL

7 place de la Gare - BP 70109 - 57200 Sarreguemines – France

Téléphone : 09 70 80 89 11

Site internet : https://www.ionos.fr/

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.mas-imp.com, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété de MAS'IMPRESSION ou de leurs titulaires respectifs, sous réserve des droits des tiers et des licences applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

5. Responsabilité

MAS'IMPRESSION s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs ou omissions peuvent subsister.

Les informations, descriptions de prestations, photographies et illustrations présentes sur le site sont communiquées à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle.

MAS'IMPRESSION se réserve le droit de modifier, corriger ou actualiser les contenus du site à tout moment.

MAS'IMPRESSION ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site, dans les limites autorisées par la législation applicable.

6. Données personnelles

Informations relatives à une demande commerciale ou à un projet

Ces données sont traitées principalement afin de répondre aux demandes des utilisateurs, d'établir des devis, d'assurer le suivi des échanges et de gérer les relations commerciales.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, lorsque cela s'applique, de portabilité de leurs données.

Pour exercer leurs droits, elles peuvent contacter MAS'IMPRESSION par courrier à l'adresse de son siège social ou via le formulaire de contact du site.

Elles disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

Pour davantage d'informations sur les traitements de données, leurs fondements juridiques, leurs destinataires et leurs durées de conservation, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

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Dans le cadre de l'utilisation du site, notamment par l'intermédiaire des formulaires de contact et de demande de devis, MAS'IMPRESSION est susceptible de collecter des données personnelles telles que :

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7. Cookies et traceurs

Le site www.mas-imp.com peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l'expérience utilisateur, mesurer son audience ou permettre l'utilisation de fonctionnalités proposées par des services tiers.

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8. Liens hypertextes

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MAS'IMPRESSION ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, sous réserve des dispositions légales applicables.

9. Disponibilité du site

MAS'IMPRESSION et ses prestataires techniques mettent en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou à la suite d'incidents techniques.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à l'utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.